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L'audience est ouverte,  Faites entrer l'accusé !

Légende : L'équipe de tournage de Faites entrer l'accusé "customisée" par mes soins !

Une équipe de l'émission de Christophe Hondelatte,  est venue tourner au domicile de votre serviteur, il y a une dizaine de jours. Ce programme référence en matière d'affaires judiciaires s'intéresse de près au parcours criminel d'un ancien agent d'assurance, Albert Foulcher, qui avait tué quatre personnes dont deux policiers en janvier 2001, avant de se suicider. A l'époque, j'avais couvert une partie de cette affaire pour mon journal, dans le département du Cantal. Ce reportage devrait être diffusé sur France 2 "fin mars-début avril".

Laurent Derne

Avocats, en garde à vue !

Demain, le Conseil des Ministres examinera la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue. Le Conseil constitutionnel, et au-delà, les instances européennes, ont eu gain de cause. Mais pourquoi cette présence est-elle indispensable ? En voici cinq raisons...

1. La fin des GAV "arbitraires"

Chaque année, en France, près de 800.000 personnes sont placées en garde à vue. Un total impressionnant qui, la Garde des Sceaux en convient aisément, apparaît assez injustifiable. Elle qui voudrait faire chuter ce chiffre autour de... 200.000. Est-ce à dire que les trois quarts de ces GAV sont arbitraires ? Le fruit d'une culture du chiffre plus que du résultat ? Et que la présence d'un avocat dès la première heure en invaliderait la plupart ???

2. Moins de bavures

En théorie, on ne porte plus de coups à un gardé à vue pour le faire parler. En théorie. Car en l'absence d'un enregistrement vidéo systématique des interrogatoires, on peut tout imaginer. La fin ne justifie-t-elle pas les moyens lorsqu'il s'agit de faire craquer quelqu'un que l'on sait coupable ? C'est du moins l'analyse de certains enquêteurs, fous furieux de devoir relâcher des "clients" contre lesquels ne manque qu'un petit élément matériel probant. Paradoxalement, l'avocat ne sera pas uniquement empêcheur de tourner en rond pour les forces de l'ordre, mais aussi un formidable bouclier. Comment un prévenu pourra-t-il désormais affirmer devant un tribunal s'être "fait mettre la pression" pour avouer ?

3. L'avènement de la police scientifique

La pression psychologique ne sera plus la seule arme des forces de l'ordre. Il faudra développer les techniques d'enquête et sans doute, renforcer le pouvoir des laboratoires de police scientifique, ce qui implique des augmentations de budget conséquentes de la part des pouvoirs publics. Car que peut un avocat, fut-il un ténor du barreau, face à une preuve matérielle irréfutable contre son client ? Rien. Ou presque.

4. La professionnalisation des enquêteurs

Certains enquêteurs sont extrêmement performants lorsqu'il s'agit de planquer pour débusquer un gang de voleurs de voitures. Mais en prenant certaines libéralités avec la procédure - seule garante de la société de droit - ils mettent parfois en danger tout l'équilibre de leur enquête. La présence de l'avocat dès la première heure devrait les contraindre à se professionnaliser, ce qui ne peut être qu'un plus pour les citoyens que nous sommes.

5. Le respect de la société de droit

Comment peut-on vivre dans une société de droit et accepter d'en abandonner un aussi fondamental ? L'avocat est le garant des droits de la défense. Soit on considère qu'il est un empêcheur d'enquêter (d'embastiller ?) en rond et on l'élimine de la procédure pénale. Soit il est présent de A à Z. Et à moins de vouloir transformer la France en République bananière - mais non, ce n'est pas déjà le cas ! - cette évolution s'avérait incontournable.

Elire les juges d'application des peines ? Chiche !

Atlantiste convaincu, le Garde des sceaux, Brice Hortefeux, a émis récemment l'idée de faire élire les juges d'application des peines, comme les Américains peuvent le faire avec leurs procureurs ou leurs shériffs. Comment ? Brice Hortefeux n'est pas Garde des sceaux ??? Oui, bon, Ministre de l'Intérieur, Garde des Sceaux, apparemment, sous cette mandature, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. La justice ne devrait-elle pas être le bras armé de la police ?!!!

Mais trêve de persiflage, voici trois raisons pour lesquelles l'idée du plus (tristement) célèbre des Auvergnats me paraît formidable.

1. Le peuple est sage et souverain

Si le péquin moyen peut élire ses juges, la délinquance va chuter de plusieurs dizaines de pour cent. Eh, oui, c'est mathématique, comme dirait un autre Auvergnat, Blaise Pascal. C'est uniquement l'indépendance des juges qui fait qu'ils n'embastillent pas à tour de bras. Pour se faire remarquer, en somme. D'ailleurs, le vrai problème avec les indépendants, c'est quand ils sont plusieurs...

2. La loi, on l'applique... ou on l'acquitte

Chaque fait divers surmédiatisé nous le rappelle : les JAP et autres JLD ne font pas leur travail. Ce n'est pas faute de le seriner à longueur d'interviews. Et s'ils placent de futurs potentiellement dangereux récidivistes sous contrôle judiciaire, ce n'est pas pour appliquer les lois que les élus de la République ont voté. Non. C'est par mauvais esprit. Alors, la loi, on l'applique à bon escient... ou on l'acquitte !

3. Rendez des comptes !

Rendre des comptes. Cela ne leur ferait pas de mal à tous ces juges laxistes. Et qu'importe si les prisons françaises figurent parmi les plus vétustes  d'Europe, si les détenus s'entassent parfois à quatre ou cinq par cellule, et que le gouvernement a fait voter des textes visant à vider les établissements, tout en tenant le discours inverse à l'opinion publique. Tous au gnouf ! C'est un credo sain et constructif. Un message basique qui plaît aux masses. La preuve ? Le président qui en a fait son cheval de bataille depuis des années, caracole en tête des sondages en terme d'opinion favorable. 

Laurent Derne

Douze à dix-huit ans

de réclusion requis

Tulle : Au troisième jour du procès en appel de Laurent Martin, poursuivi pour le meurtre de Karim Zaiter, le 24 décembre 2006, à Limoges (Haut-Vienne), l'avocat général a fait part de ses doutes quant à la volonté réelle de l'accusé d'abattre le conducteur de quad (voir précédemment). Il a ainsi présenté une double réquisition à la cour.

Dans l'hypothèse où les coups mortels seraient retenus, il réclame une peine comprise entre "douze et quinze ans de réclusion". Dans le cas où la cour opterait pour la qualification d'homicide volontaire, il souhaite une sanction de dix-huit années de réclusion criminelle. Le verdict pourrait intervenir avant la fin de la journée.

En première instance, Laurent Martin avait été condamné à quinze ans de réclusion. Le verdict avait provoqué des mouvements de foule dans le quartier Beaubreuil de Limoges (Haute-Vienne). Pour éviter tout débordement, des CRS ont été appelés en renfort aux abords du palais de justice de Tulle (Corrèze).   

L'affaire Zaiter jugée

en appel à Tulle

Le 24 décembre 2006, Karim Zaiter, un jeune homme de 26 ans s'effondrait au guidon de son quad, mortellement touché par une balle de 22 long rifle dans la cité de Beaubreuil, à Limoges. Son meurtrier présumé, Laurent Martin, un agent de sécurité de 36 ans, avait été condamné en juin 2009 à quinze ans de réclusion. A la suite du verdict, des incidents avaient éclaté à Beaubreuil.

A partir d'aujourd'hui, lundi 26 avril, le procès en appel du tireur présumé s'ouvre devant la cour d'assises de la Corrèze. Le procès a été audiencé sur toute la semaine.

Laurent Derne